Précisions relatives à l'exonération de la taxe d'aménagement

Depuis la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement (TLE). Or l'exonération de cette taxe, dont bénéficient les zones d'aménagement concerté (ZAC) et les opérations d'intérêt national, est considérée par de nombreux élus, et notamment des villes nouvelles, comme une anomalie comparable à une niche fiscale ou, tout du moins, à une incohérence fiscale. En effet, la quasi-totalité des territoires des villes nouvelles est constituée de ZAC et toutes les opérations qui s'y déroulent se trouvent, de fait, exonérées de droits de taxes au plus grand bénéfice des constructeurs et sans que ne soit répercuté un quelconque avantage aux futurs acquéreurs puisque les marges opérationnelles ne s'en trouvent pas limitées...