Le seul constat d'un préjudice ne peut justifier l'application d'un abattement sur la valeur du bien

L’heureux propriétaire d’une villa en littoral ne peut arguer de la présence à proximité d’un pylône supportant une antenne relais de téléphone qui, selon lui, « nuit à la vision panoramique sur la mer qu’offre sa villa », pour pratiquer un abattement sur la valeur vénale de sa résidence principale dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Telle est la solution retenue par un arrêt de la haute juridiction rendu le 15 mai 2012. Les faits de l’espèce étaient les suivants : l'administration fiscale avait notifié à M. X un redressement portant sur la valeur vénale déclarée de sa résidence principale dans le cadre de son ISF. Après mise en recouvrement du rappel d'imposition, M. X saisit le tribunal de grande instance afin d'en obtenir le d...