Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1 er juin 2012

La note annuelle de la Direction générale des finances publiques récapitulant les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables aux actes de mutation à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers passés à compter du 1 er juin 2012 vient d’être publiée. Comme les années précédentes, ces données sont présentées sous la forme de trois tableaux. Nous signalons, ci-après, les modifications intervenues depuis la précédente publication (v. Defrénois flash 20 juin 2011, p. 9 et 10, n° 212). 1. Taux et abattements votés par les conseils généraux Pour les tarifs applicables à compter du 1 er juin 2012, le taux de droit commun de 3,80 % est applicable dans l'ensemble des départements. La Haute-Corse, ...