Défaut d’annexe des procurations et perte du caractère authentique

À défaut d’annexion de la procuration de l’emprunteur à l’acte de prêt ou du dépôt de cette procuration au rang des minutes du notaire, l’acte de prêt est entaché d’une irrégularité qui lui fait perdre son caractère authentique. Cette irrégularité fait perdre aux créanciers leur titre exécutoire, entraînant la nullité des poursuites engagées. Pour quelle raison l’authenticité est-elle contestée au moyen des annexes ? Dans les faits, la remise en cause de l’authenticité de certains actes au moyen d’une irrégularité réelle ou alléguée des annexes s’explique par la volonté de certains débiteurs de contester le titre exécutoire de leurs créanciers, afin de s’opposer aux poursuites diligentées par ces derniers. L’hypothèse, fréquente, est p...