Méthode de calcul pour la réintégration des valeurs recelées

La Cour de cassation, par un arrêt du 6 juin 2012, revient sur la question de la réintégration des sommes recelées et plus particulièrement sur la méthode de calcul qu’il convient d’appliquer pour déterminer la part successorale de chacun des héritiers. En l’espèce, M. Christophe X est décédé le 24 décembre 2001 en laissant pour lui succéder ses père et mère, M. X et Mme Y, entre lesquels un litige s’est élevé sur la prise en compte de la somme recelée lors du partage. Par jugement du tribunal de grande instance du 8 mars 2006, sa mère fut déclarée coupable de recel successoral sur la somme de 94 124 €, représentant le montant de la moitié devant revenir au père du défunt du capital-décès qu'elle avait intégralement perçu. Les juges du fond, pour dé...