Relèvement du SMIC au 1 er juillet 2012
Ref : Defrénois flash 9 juill. 2012, n° DFF113y6
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-2 et suivants du Code du travail, le taux du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé à compter du 1 er juillet 2012, en fonction, notamment, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé depuis le mois de janvier 2012. En application de ces dispositions et d'une décision complémentaire d'augmentation, un décret en date du 28 juin 2012 relève de 2 % le salaire minimum de croissance, en métropole et dans les départements d’outre-mer. Relèvement du SMIC. À compter du 1 er juillet 2012 , le montant du SMIC est porté à 9,40 € l’heure (au lieu de 9,22 € précédemment) en métropole , en Guadeloupe , en Guyane , en Martinique ,...
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