Rémunération de l'intermédiaire et refus de réalisation du mandant

Aucune commission n'est due à l'intermédiaire dès lors que la vente n'est pas effectivement conclue. Sauf clause contraire, le mandat d'entremise ne permet pas d'engager le mandant pour l'opération envisagée. Le refus par le mandant de régulariser la vente au profit de l'acquéreur présenté par l'intermédiaire ne constitue pas en lui seul une faute justifiant sa condamnation au paiement de dommages-intérêts. Quel problème peut poser la non-réalisation de l'opération sur la rémunération de l'intermédiaire ? Bien que qualifié de mandat, le contrat liant l'agent immobilier à ses clients est d'une nature particulière (V. infra Pour aller plus loin). La mission du négociateur immobilier s'apparente davantage à un contrat d'entremise car il joue un rôle d'intermédiaire pl...