Contenu obligatoire des plans simples de gestion et de leurs annexes

Le plan simple de gestion, que sont tenus d'établir les propriétaires de certains bois et forêts en application du Code forestier ou pour bénéficier de certains avantages, doit comporter obligatoirement certaines informations et certaines annexes, qui avaient été fixées par un arrêté du 28 février 2005. Un arrêté du 19 juillet 2012, qui remplace ce dernier, actualise les contenus respectifs de ces documents, en précisant les informations devant désormais figurer dans le plan. Contenu du plan simple de gestion Le plan simple de gestion doit désormais contenir les informations suivantes : 1° La demande d'agrément du plan simple de gestion, avec la précision de la période d'application prévue du document, la localisation et la surface de la propriété, la date de la dema...