Le syndicat demeure responsable des dommages causés par un vice de construction

Par un arrêt publié, la haute juridiction vient de rappeler une solution bien souvent perdue de vue dans la pratique : le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. Le rappel est d'autant plus utile que, comme en l'espèce, cette responsabilité peut être ignorée en raison de la condamnation antérieure des constructeurs à la remise en état : en exécution d'un arrêt du 18 décembre 1996, les entreprises responsables de désordres affectant les parties communes et privatives d'un immeuble en copropriété, consistant en une très forte humidité ascensionnelle des parois et des sols, avaient été condam...