Modification d'horaires contractualisés et licenciement non fondé

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 31 octobre 2012, bien que non publié, offre une intéressante illustration en matière de licenciement d'un clerc. Les faits étaient les suivants : Mme X avait été engagée en qualité de clerc principal par Me Y, notaire, suivant contrat de travail du 16 mars 2005, lequel précisait une durée de travail hebdomadaire de 35 heures réparties, sur demande expresse du salarié, sur quatre jours, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Par lettres des 4 et 13 février 2008, l'employeur modifia la répartition des horaires de travail de la salariée en lui demandant de travailler du lundi au vendredi, mercredi inclus, ce que celle-ci refusa. Mme X fut placée en arrêt de travail pour maladie du 4 février au 20 juin 2008. Elle f...