Champ d'application de la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

L'Administration précise, dans une note fiscale du 28 novembre dernier, le champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France ( CGI, art. 231 ter ). Elle souligne, plus particulièrement, l'application ou non de cette taxe à différents types de locaux que l'on peut trouver dans certains ensembles immobiliers de bureaux. Ainsi, sont imposables : les restaurants d'entreprise et les salles de sport exploitées commercialement, dans la catégorie des locaux commerciaux ; les locaux réservés aux comités d'entreprise ainsi que ceux réservés à la médecine du travail, dans la catégorie des locaux à usage de bureaux. En revanche, les crèches d'entrepri...