Vente d'un terrain pollué et information de l'acquéreur

Une information complète de l'acquéreur, aux termes de l'acte de vente, relative à la pollution du terrain vendu peut permettre d'écarter la responsabilité du vendeur. L'obligation de remise en état du terrain par l'exploitant n'est pas conditionnée à une mise en demeure préalable. Quels problèmes pose la vente d'un terrain antérieurement exploité ? Lorsque la vente porte sur un terrain, bâti ou non bâti, ayant fait antérieurement l'objet d'une exploitation industrielle quelconque, plusieurs problèmes peuvent se poser à propos des conséquences d'une éventuelle pollution de son sol et de son sous-sol, notamment au regard de la législation en matière environnementale. Qu'en est-il, dans une telle hypothèse, des obligations incombant au vendeur ? Ces obligations ont-elle...