Une servitude de passage non fondée sur l'état d'enclave ne s'éteint pas par le désenclavement

La servitude légale de passage pour cause d'enclave est justifiée par la nécessité de l'usage et de l'exploitation d'un fonds qui ne dispose pas d'une issue suffisante sur la voie publique ( C. civ., art. 682 ). Mais si cette servitude peut s'éteindre en cas de cessation de l'état d'enclave ( C. civ., art. 685-1 ), encore faut-il que la création de cette servitude ait eu pour véritable fondement les dispositions de l'article 682 précité, la règle de l'extinction ne s'appliquant qu'à ces servitudes légales et non aux servitude conventionnelles. Par un arrêt publié du 6 février 2013, la Cour de cassation applique fermement ces principes. Les faits de l'espèce démontrent que la recherche en cette matière doit être approfondie. Suivant acte du 1 er mai 1870, Joseph Z acquit...