Procuration sur compte bancaire et intention libérale non établie

Par un récent arrêt qui, bien que non publié, n'est pas dénué d'intérêt pratique, la Cour de cassation vient de se prononcer dans une affaire successorale rappelant que les comportements d'un membre de la famille fondés sur une procuration bancaire reçue du de cujus ne sauraient être couverts par une prétendue intention libérale. Au cas présent, Jeannine X décéda le 12 février 2005, laissant pour lui succéder Jacques Z, son fils unique, et Laurent Z, son petit-fils, institué légataire universel par testament olographe du 30 juin 2001. Laurent Z avait reçu des sommes d'argent de sa grand-mère dont Jacques Z sollicita la restitution à la succession. Le 26 mai 2010, la cour d'appel de Paris condamna Laurent Z à restituer à la succession de Jeannine Y la somme de 50 03...