Reconstitution d'un testament et faute du légataire

La Cour de cassation met en lumière, par un arrêt du 20 mars 2013 qu'elle a voulu largement diffuser, une affaire qu'elle qualifie de « véritable machination » relative à des dispositions testamentaires. En l'espèce, Madeleine X avait, par acte du 23 octobre 1996, révoqué tous ses testaments antérieurs et, notamment, celui du 19 juillet 1995 qui avait institué M. Y légataire universel. Elle décéda le 18 décembre 1997 en laissant pour lui succéder Christine Z, sa fille. La Cour de cassation, par son arrêt du 14 juin 2005 n° 02-19038 : Bull. civ. I, n° 258 , confirma l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 18 juin 2002 annulant le testament du 23 octobre 1996 et prévoyant que le notaire chargé de la succession devait faire application du testament du 19 juillet 19...