Contrôle fiscal et révélation du don manuel

La révélation d'un don manuel par le contribuable ne peut entraîner sa taxation si elle ne présente pas un caractère volontaire. La découverte d'un tel don à l'occasion d'une procédure de vérification de comptabilité ne saurait valoir révélation au sens de l'article 757, alinéa 2 du CGI. La révélation d'un don manuel peut-elle résulter d'un contrôle fiscal ? La déclaration volontaire par un contribuable d'un don manuel dont il est bénéficiaire constitue l'un des faits générateurs provoquant son assujettissement à l'impôt. Mais qu'en est-il lorsque le contribuable est soumis à une procédure de vérification de sa comptabilité, situation fréquente chez les professionnels, et que celle-ci fait apparaître, selon l'Administration, des dons manuels ? Le seul fait, po...