Classification des avis de l’ABF en fonction des autorisations sollicitées

Ref : Defrénois flash 27 mai 2013, n° DFF118k8
L’obligation de consulter l’architecte des bâtiments de France (ABF) sur tous travaux à effectuer sur des bâtiments situés dans le périmètre entourant un monument ou un site classé suscite en pratique, de par sa complexité, certaines interrogations, compte tenu, notamment, des particularités de la réglementation actuelle en matière d'installation de production d'énergies renouvelables. En réponse, le ministre de la Culture a rappelé que les espaces protégés sont des ensembles urbains ou paysagers remarquables par leur intérêt patrimonial. La protection et la mise en valeur de ces espaces sont sous la vigilance de l’ABF. Dans le cadre des demandes d'autorisation de travaux, l'expertise de l'ABF est en effet sollicitée afin de veiller à ce que l'opération projetée...
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