La vérification d'une signature d'un document s'impose en la rapprochant de celle apposée sur la minute

La vérification des pouvoirs et des signatures des parties est au nombre des précautions impératives dont le notaire doit s'entourer. La Cour de cassation vient de préciser à ce titre, par un arrêt publié du 29 mai dernier, que le devoir de vigilance ne se limite pas à la signature des actes authentiques : la faute du notaire peut être retenue lorsqu'il exécute un ordre de virement de fonds sans faire le rapprochement entre des signatures figurant sur des ordres de virement et celles apposées sur l'acte dressé en son office, élément de nature à faire soupçonner, le cas échéant, l'existence de faux. L'affaire concernait des opérations de crédit réalisées par des société : par un acte instrumenté par M e X, notaire associé, la banque A avait consenti à la société...