Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1 er juin 2013

La note annuelle de la Direction générale des finances publiques récapitulant les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables aux actes de mutation à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers passés à compter du 1 er juin 2013 vient d’être publiée. Comme les années précédentes, ces données sont présentées sous la forme de trois tableaux. Nous signalons, ci-après, les modifications intervenues depuis la précédente publication v. Defrénois flash 11 juin 2012, p. 7 et 8, n° 113m4 . 1. Taux et abattements votés par les conseils généraux Tous les départements ayant reconduit leur taux, le taux de droit commun de 3,80 % reste applicable dans l’ensemble des départements. Tous les abatte...