Centres commerciaux : le bailleur n'est pas tenu d'assurer le maintien de l'environnement commercial

Si le bailleur commercial est tenu d'assurer au preneur la jouissance paisible des locaux loués, aucune obligation légale ne lui impose, dans le cadre d'un bail portant sur des locaux situés dans un centre commercial ou une galerie commerciale, d'assurer le maintien de l'environnement commercial. Par cet arrêt publié du 3 juillet 2013, la 3 e chambre civile de la Cour de cassation semble s'éloigner d'une jurisprudence antérieure, pourtant bien établie, tendant à accroître les obligations du bailleur dans le contexte particulier des centres commerciaux v. Cass. 3 e civ., 31 oct. 2006, n° 05-18377 : Bull. civ. III, n° 215, p. 178 ; Defrénois 2007, p. 1886, n° 38505 , note L. Ruet et, plus récemment, Cass. 3 e civ., 19 déc. 2012, n° 11-23541 , FS-PBI : Defrénois flash 21 jan...