Reconnaissance de dette entre concubins et charge de la preuve de son remboursement

Par un arrêt publié du 3 juillet 2013, la Cour de cassation se prononce sur un litige, relativement fréquent, né entre deux anciens concubins à propos d'une reconnaissance de dette. Le principe qu'elle dégage est le suivant : une reconnaissance de dette est valable quoi que la cause ne soit pas exprimée, de sorte que, la cause étant présumée, il incombe au souscripteur d'apporter la preuve de son inexistence. En l'espèce, M. X, se prévalant d'une reconnaissance de dette de 76 224 € souscrite en 2009 à son bénéfice par son ancienne concubine, M me Y, l'a assignée en paiement, exerçant, à titre subsidiaire, l'action de in rem verso . M. X s'est pourvu en cassation, faisant grief à l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 31 janvier 2012 de l'avoir débouté de sa dema...