Placements collectifs : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs

Une ordonnance et un décret du 25 juillet 2013 précisent les règles relatives aux organismes de placement collectif et modifient le cadre juridique applicable en matière de gestion d'actifs. Le décret introduit, à côté des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), des fonds d'investissement alternatifs, dits « FIA » ; il en précise le régime général ainsi que les règles d'investissement et de fonctionnement de ces fonds. Le Code monétaire et financier est remanié en conséquence. Ainsi, l'organisation des mesures relatives aux organismes de placement collectif comporte désormais deux parties, la première concernant les OPCVM, la seconde les FIA ( C. mon. fin., art. L. 214-1 et s.). Les textes prévoient également plusieurs améliorations portant ...