Derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Parmi les opérations risquant d'être requalifiées figurent certains apports de titres à des sociétés soumises à l'IS, suivis de leur cession dans un bref délai. Le comité a été à nouveau saisi de litiges portant sur la requalification en donations déguisées de ventes moyennant rente viagère ou vil prix. Les apports et cessions d'usufruit temporaire ont suscité plusieurs avis en sens opposés. Quelle a été l'activité globale du comité depuis 2012 ? Le Comité de l'abus de droit fiscal, composé de sept membres titulaires et sept membres suppléants, dont un notaire titulaire et un notaire suppléant, a été saisi en 2012 de 52 affaires, soit 31 affaires supplémentaires par rapport à 2011 sur les avis rendus lors du 1 er trimestre 2012, v. Defrénois flash 14 mai 2012,...