Information des acquéreurs de biens situés dans une zone à risque de cavités souterraines

Le ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a été interrogé sur les mesures qui pourraient être prises afin de renforcer l'information des acquéreurs de biens immobiliers situés dans des zones à fort risque d'existence de cavités souterraines. En réponse, le ministre a souligné que, dès lors qu'un plan de prévention des risques (PPR) est prescrit dans la commune où est situé le bien immobilier, son existence doit obligatoirement être mentionnée sur l'imprimé « état des risques naturels, miniers et technologiques » joint à l'acte de vente ou au bail. Ainsi, lorsqu'un PPR relatif au risque d'effondrements de cavités souterraines est prescrit ou approuvé, les futurs acquéreurs en ont connaissance préalablement à la vente. Afin d'améliorer encore la sen...