Validité de la clause de révocation de plein droit d'une donation pour inexécution des conditions

Par un arrêt du 1 er octobre 2013, qu'elle a voulu largement diffusé, la Cour de cassation revient sur la faculté de prévoir une clause de révocation de plein droit d'une donation pour inexécution de ses conditions. En effet, alors que l' article 956 du Code civil dispose, en particulier, que la révocation pour cause d'inexécution des conditions n'a jamais lieu de plein droit, la haute juridiction souligne qu'il est loisible aux parties de déroger aux dispositions de ce texte en stipulant, dans l'acte de donation, que la révocation aura lieu de plein droit par le seul fait de l'inexécution des conditions et que, dans ce cas, le principe posé par l' article 1183 du Code civil est applicable. Dans la présente affaire, André X a donné à M me Y, son épouse séparée de bien...