Crédit-bail, non-reprise d'une clause statutaire et responsabilité du notaire

Les associés d'une SCI crédit-preneur doivent répondre sur leur patrimoine personnel des dettes contractées par celle-ci envers le crédit-bailleur. Ils peuvent toutefois convenir statutairement d'une clause de non-recours. La non-reprise de cette clause dans l'acte de crédit-bail peut entraîner la responsabilité du notaire. Le préjudice résultant de cette faute ne peut consister qu'en une perte de chance de ne pas réaliser l'opération projetée. Le crédit-bailleur peut-il exercer une action personnelle contre les associés d'une SCI crédit-preneur ? Le crédit-bail immobilier permet à l'une des parties − le crédit-preneur − d'obtenir immédiatement la jouissance d'une chose sans avoir à en payer aussitôt le prix, un établissement de crédit se chargeant du financemen...