Formalités au RCS : derniers avis du comité de coordination

Un seul dépôt, effectué par une même personne en annexe au RCS, peut simultanément porter sur plusieurs actes de cession de parts sociales d'une même société. Des renseignements pratiques sont apportés concernant l'immatriculation des EIRL. Le comité précise les pouvoirs des directeurs généraux des SAS et confirme l'exclusion d'une coprésidence de ces sociétés. Un contrat de location-gérance établi sous forme électronique est admis à titre de pièce justificative. Sur quels points s'est récemment exprimé le comité de coordination ? Le ministère de la Justice vient de publier les 8 avis rendus par le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) au cours de ses séances des 16 juillet et 4 octobre 2013 sur les précédents avis publiés,...