Validation d'un mariage prohibé attaqué plus de vingt ans après sa célébration

Par un arrêt rendu le 4 décembre 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur un cas relativement médiatique, dont les aspects successoraux ne sont pas négligeables. Elle décide que le prononcé de la nullité du mariage d’un beau-père avec sa bru, divorcée d’avec son fils, revêt, à l’égard de cette dernière, le caractère d’une ingérence injustifiée dans l’exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que cette union, célébrée sans opposition, avait duré plus de 20 ans. Une affaire pour laquelle les circonstances de fait ont joué un rôle déterminant. Les voici présentées. Denise et Claude se sont mariés le 6 septembre 1969 et une fille, Fleur, est née le 15 août 1973 de leur union. Leur divorc...