Cession prohibée, maladie du preneur et conditions de la force majeure

La solution que vient d'énoncer la Cour de cassation par un arrêt publié du 22 janvier dernier est riche d'enseignements sur les droits du bailleur d'obtenir la résiliation d'un bail dans l'hypohèse où le preneur, alléguant une impossibilité d'exploiter, met les terres louées à disposition d'un tiers : la résiliation est encourue dès lors que les circonstances sont insuffisantes à caractériser un cas de force majeure. Pour ce faire, les faits de chaque affaire sont donc éclairants. Dans l'espèce jugée, M. X, propriétaire de parcelles de terre à usage agricole, les avait données à bail à M. Y. Trois ans plus tard, ce dernier, alléguant l'impossibilité d'exploiter en raison de la survenance d'une neutropénie, maladie lui empêchant de rentrer en contact avec des prod...