Publication de la loi de modernisation de l'action publique territoriale

La loi du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (MAPAM) vient d'être publiée le 28 janvier dernier. Ce texte, qui ne comporte pas moins de 94 articles, constitue la première étape d’une réforme de l'organisation territoriale. Il s'articule autour des deux axes essentiels suivants. I. Clarification des compétences des collectivités territoriales et coordinations des acteurs La loi modifie différents textes en vue de clarifier les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Il convient de souligner tout particulièrement l'innovation institutionnelle que constitue la notion de « collectivités territoriales chefs de file » (art. 3). Le nouvel article L. 1111-9 du Code général de...