De nouveaux téléservices pour déclarer en ligne les modifications et dissolutions

Depuis le 6 février 2014, il est possible aux associations de déclarer en ligne, à l’adresse compteasso.service-public.fr , les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de l'association ou sa dissolution. Ce portail offre un téléservice complémentaire à celui offert par e-création ouvert en février 2012 et il n'est pas nécessaire de ressaisir les données d’identification de l'association déjà déclarée. Les associations bénéficient ainsi : d’un service rapide et fiable grâce à des contrôles de saisie tout au long des démarches ; du suivi de l’avancement...