Publication de la loi réformant la formation professionnelle

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée dès le 6 mars 2014. Ce texte volumineux, issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 puis adopté en conseil des ministres le 22 janvier 2014, a donc été voté en un temps record. Il doit permettre une mise en œuvre rapide des réformes suivantes, d'application générale. Refondation de la formation professionnelle : Est créé le compte personnel de formation (CPF) , appelé à se substituer au droit individuel à la formation (DIF) à compter du 1 er janvier 2015 ; le compte, qui suivra le salarié pendant toute sa carrière, rattachera les droits à la formation de la ...