Modalités de la préemption de parcelles par l'un des époux copreneurs

L'exercice du droit de prémption par l'un des conjoints copreneurs n'exclut pas que l'achat soit effectué par les deux époux. Seuls les biens propres de l'époux préempteur et la moitié des biens communs doivent être pris en compte pour le calcul de la superficie maximale détenue subordonnant l'exercice de son droit de préemption. Quelles questions peut soulever l'exercice du droit de préemption par l'un des copreneurs ? La situation d'un bail rural consenti à deux époux copreneurs est des plus classiques. Toutefois, pour l'exercice éventuel du droit de préemption du preneur, cette situation de cotitularité peut soulever certaines interrogations. Parmi celles-ci, la plus importante a déjà été résolue par la jurisprudence : chaque époux bénéficie de ce droit de préemp...