Simplification des obligations déclaratives pour les déclarations sous format papier

Dans le cadre de la démarche de simplification des obligations déclaratives engagée par l'Administration pour la déclaration des revenus, un allègement des obligations déclaratives des contribuables souscrivant leur déclaration de revenus sous format papier a été instauré par la loi de finances rectificative pour 2013 L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 17. L'Administration confirme, dans une note du 7 mai 2014, que les contribuables qui souscrivent leurs déclarations de revenus sous format papier sont dispensés de joindre à leur déclaration les pièces justificatives délivrées par des tiers, à savoir les documents qui ne sont établis, ni par l'usager, ni par la Direction générale des finances publiques. Si les contribuables sont dispensés de fournir certains justifi...