Limites du devoir de conseil du notaire liquidateur en présence de stock-options du défunt

Nombreux sont les héritiers qui, souvent de bonne foi, attribuent au notaire chargé de liquider une succession tous les pouvoirs, en particulier d'investigation. Partant, ils le créditent d'un devoir de conseil et d'information extrêmement étendu alors que le règlement des successions repose sur leurs propres déclarations. La Cour de cassation, par un arrêt du 30 avril 2014, revient justement sur les limites du devoir du notaire en matière successorale. Dans la présente affaire, Philippe X, ancien cadre dirigeant de la société S qui, alors qu'il était en activité, s'était vu attribuer par cette société un certain nombre d'options de souscription d'actions, est décédé sans les avoir exercées, le 15 août 2008, laissant à sa succession, outre son épouse séparée de bi...