La modification de haies inscrites dans les documents d'urbanisme nécessite une déclaration préalable

Un agriculteur, propriétaire de parcelles comportant des haies inscrites dans les documents d'urbanisme de la commune, comme étant situées sur le flanc d'une colline participant à la protection environnementale des sols, peut-il décider d'arracher celles qui sont perpendiculaires à la ligne de pente pour les remplacer par des haies dans le sens de la pente ? Et ce même si elles n'ont donc plus la même utilité ? Le cas échéant, quels sont les moyens dont dispose la commune, soit pour sanctionner l'agriculteur concerné, soit pour l'obliger à replanter des haies dans l'état historique antérieur ? À ces questions posées par le sénateur Jean-Louis Masson, le ministre de l'Écologie a souligné qu'au nombre des préoccupations que le plan local d'urbanisme (PLU) peut prendre en...