Droits à paiement unique : modalités d'activation pour 2014

Le ministère de l'Agriculture a publié une instruction technique relative aux modalités d'activation des droits à paiement unique (DPU) pour la campagne 2014. Avant d'indiquer les différentes étapes d'activation des DPU, qu'ils soient normaux, spéciaux ou « particuliers - hors surfaces », l'instruction en rappelle les principaux éléments. Éléments principaux du dispositif. Les agriculteurs n’ont pas à déclarer individuellement les DPU qu’ils souhaitent activer. Ils doivent cocher la case « aide découplée » dans la fiche de demande des aides au sein du dossier PAC, qui vaut ainsi demande générale d’utilisation de tous les droits qu’il est possible d’utiliser à partir des surfaces déclarées. Les DPU normaux sont activés à partir de parcelles déclarées le...