Libéralités au profit des enfants du beau-parent et droits de l'enfant du donateur

Si l'on peut comprendre le ressentiment d'un héritier à l'encontre des enfants de son beau-parent ayant bénéficié de dons consentis par son propre parent, arguer d'une disposition abrogée pour en demander la nullité ne peut être fait sans s'assurer des conditions d'application des lois dans le temps. C'est en particulier à cette analyse rigoureuse que se livre la Cour de cassation, par un arrêt très largement diffusé du 28 mai 2014, à l'égard de l' article 1100 du Code civil abrogé par la loi du 26 mai 2004. En l'espèce, Jacques X est décédé le 14 août 2000 en laissant à sa succession sa seconde épouse, M me Y, et un fils, né de son premier mariage, Gilles X. Au cours des opérations de liquidation et de partage de la succession, ce dernier a poursuivi, sur le fonde...