Modification du ressort des services de la publicité foncière de la Charente-Maritime

Un arrêté du 21 mai 2014, publié au Journal officiel du 5 juin 2014, modifie, à compter du 1 er septembre 2014 , l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière (SPF). Par suite, le nouveau ressort des six services de la publicité foncière du département de la Charente-Maritime est fixé conformément au tableau qui suit. Département SPF Ressort Charente-Maritime La Rochelle Cantons d'Ars-en-Ré, Aytre, Courçon, La Jarrie, Marens, La Rochelle-I, La Rochelle-II, La Rochelle-III, La Rochelle-IV, La Rochelle-V, La Rochelle-VI, La Rochelle-VII, La Rochelle-VIII, La Rochelle-IX, Saint-Martin-de-Ré. Jonzac Cantons d'Archiac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Saint-Genis-de-Saintonge. Marennes Cantons du...