Possibilité de créer un accès dans un mur d'enceinte frappé d'alignement

Le ministre du Logement et de l'Égalité des territoires a été interrogé par deux parlementaires sur le cas d'une maison, entourée par un mur comportant une ouverture de plusieurs mètres pour l'accès à l'habitation et frappé d'une servitude d'alignement, dont le propriétaire souhaite installer une grille servant de porte. La servitude liée au plan d'alignement peut-elle, dans ce contexte, faire obstacle à la mise en place de cette grille-porte ? En réponse, le ministre a précisé que lorsqu'un terrain bâti possède une partie frappée d'alignement, il est interdit de procéder à l'édification de toute construction nouvelle (qu'il s'agisse de bâtiments neufs remplaçant des constructions existantes ou d'une surélévation) et de réaliser des travaux confortatifs tels que ...