Arrêté fixant le barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2013

Nous avons publié, dans un précédent numéro de cette Revue, les montants moyens à l'hectare et l'évolution annuelle des prix des terres agricoles et des vignes par petites régions agricoles ou appellations, pour l'année 2013, à l'occasion de leur publication par le ministère de l'Agriculture v. Defrénois flash 30 juin 2014, p. 11, n° 123w6 . Comme chaque année, ces données viennent d'être reprises par un arrêté du 17 juillet 2014, publié au Journal officiel du 28 août dernier. En pratique, rappelons que : l'arrêté comporte en annexes les 4 tableaux reprenant le détail des prix des terres agricoles libres, des terres agricoles louées, des terres situées dans les départements d'outre-mer et des vignes ; par rapport aux prix moyens précédemment publiés, le barème ...