Le nouveau régime des plus-values sur les terrains à bâtir

Le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir par les particuliers est à nouveau aligné sur celui des autres biens immobiliers à compter du 1 er septembre 2014. Certaines cessions de terrains à bâtir peuvent en outre bénéficier d'un abattement exceptionnel de 30 %. Pour quelle raison des dispositions spécifiques aux terrains à bâtir sont-elles prises ? Le Premier ministre a annoncé, le 29 août dernier, un plan destiné à relancer la construction de logements v. Defrénois 15 sept. 2014, à l'étude p. 929, n° 117c1 . La libération de foncier privé étant une condition indispensable pour atteindre cet objectif, une réforme du régime d’imposition des plus-values de cession des terrains à bâtir par les particuliers s'est avérée nécessaire. Celui-ci avait...