Réglementation applicable en cas d'abandon de chantier

Quelle est la réglementation applicable lorsqu'un particulier a commencé à construire une maison puis a arrêté les travaux, en abandonnant le chantier ? Le ministère de l'Écologie, interrogé sur cette situation, rappelle que le permis de construire est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation d'urbanisme ou de son acquisition tacite ( C. urb., art. R. 424-17 ). Le permis de construire est également périmé si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de péremption du permis de construire, les travaux déjà exécutés avant l'abandon du chantier peuvent être constitutifs d'une infraction pénale devant être constatée par l'établi...