Modification du ressort des services de la publicité foncière de Loir-et-Cher
Ref : Defrénois flash 20 oct. 2014, n° DFF125n6, p. 8
Un arrêté du 25 septembre 2014, publié au Journal officiel du 3 octobre 2014, modifie, à compter du 1 er novembre 2014 , l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière (SPF). Par suite, les nouveaux ressorts des trois services de la publicité foncière du département de Loir-et-Cher sont fixés conformément au tableau qui suit. Département SPF Ressort Loir-et-Cher Blois 1 Cantons de Blois-I, Blois-II, Blois-III, Blois-IV, Blois-V, Blois-VI, Bracieux, Contres, Herbault, Marchenoir, Mer, Montrichard, Ouzouer-le-Marché, Saint-Aignan, Vineuil. Blois 2 Cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin-Lanthenay-Sud, Salbris, Selles-sur-Cher. Vendôme Cantons de Droué, Mondouble...
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