Modalités de la réforme du régime d'imposition des gains de cession de titres par les particuliers

Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP) est mis à jour des dispositions de l'article 10 de la loi de finances pour 2013 et de l'article 17 de la loi de finances pour 2014 réformant le régime d’imposition des gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Les principales mesures, synthétisées par le BOFiP, sont ici rappelées. Modalités d'imposition. L’imposition intervient désormais systématiquement au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention de droit commun, dont le taux augmente en fonction de la durée de détention des actions ou parts sociales cédées : 50 % po...