Conditions du remploi et financement d'une SCI

À défaut de déclaration de remploi lors d'une acquisition réalisée avec des deniers propres à un conjoint commun en biens, les biens acquis ne prennent, par subrogation, la qualité de propres dans les rapports entre époux que si ceux-ci sont d'accord pour qu'il en soit ainsi. Des parts sociales, acquises en rémunération d'un apport en numéraire, ne peuvent, à défaut d'accord entre les époux, prendre la qualité de propres du mari. Le droit des sociétés permet-il d'admettre plus aisément le remploi ? La simplicité avec laquelle se réalisent les opérations au sein d'une société civile n'est pas sans risque pour certains associés. En particulier, si les époux communs en biens peuvent aisément procéder, individuellement, à la plupart des opérations courantes au sein...