Allongement temporaire du délai de validité des autorisations d'urbanisme

Le délai de validité des autorisations d'urbanisme est porté, temporairement, de deux à trois ans. Cette disposition ne fait pas obstacle aux demandes de prorogation de ces autorisations pour une année. Dans quel contexte le décret du 29 décembre 2014 a-t-il été pris ? Dans le cadre du nouveau plan de relance du logement présenté le 29 août dernier, le Premier ministre avait annoncé une série de mesures visant à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat. Afin de baisser les coûts et d'accélérer les délais de construction, le Gouvernement avait notamment exprimé son intention de : raccourcir les délais d'obtention des permis de construire ; et de prolonger les délais de validité desd...