Précisions sur la durée de validité et le contrôle des autorisations d'exploitation commerciale

Le ministre de l'Économie a été interrogé, d'une part, sur la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale (AEC) et, d'autre part, sur leur contrôle. En effet, le temps de latence entre l'autorisation et l'ouverture d'une zone commerciale peut prendre de nombreuses années, durant lesquelles le contexte économique d'un territoire, l'arrivée de nouvelles manières de consommer ou le développement d'autres pôles commerciaux peuvent remettre en cause la pertinence de la création de cette zone. En outre, il est fréquent qu'une fois ouverte la zone commerciale ne réponde plus, pour des raisons conjoncturelles ou d'opportunité, à l'objet soumis à l'examen et à l'autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). Durée de validité...