Renouvellement des baux de chasse et sort des parcelles enclavées en Alsace-Moselle

Le ministre de l'Ecologie a été interrogé sur deux difficultés particulières relatives au droit local de la chasse en Alsace-Moselle. Il s'agit, d'une part, des prérogatives de l'ancien adjudicataire d'un bail de chasse en cas de réattribution de celui-ci à l'issue de la période de neuf ans et, d'autre part, du sort des petites parcelles enclavées dans des ensembles plus grands dont les propriétaires peuvent se réserver personnellement l'exercice du droit de chasse. Droits de l'ancien adjudicataire. Dans les départements d'Alsace-Moselle, les baux de chasse sont réattribués, tous les neuf ans, selon trois modes possibles : la reconduction de gré à gré avec l'ancien adjudicataire, l'adjudication publique, l'ancien adjudicataire ayant un droit de préemption et, enfin, la p...