Les conditions d'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale

Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bien. Un tel droit, s'il n'est pas limité dans le temps par la volonté des parties, ne peut être perpétuel et s'éteint dans les conditions prévues par les articles 619 et 625 du Code civil. Quelle question se pose au sujet de la durée du droit réel de jouissance spéciale ? En dehors des figures classiques des droits réels de propriété balisées par le Code civil (propriété, usufruit, usage et habitation), le souhait des parties se porte parfois, grâce à la souplesse que laisse la liberté contractuelle, sur des conventions particulières accordant une jouissance spéciale sur les biens. La Cour de cassation a récemment eu l'oc...